Demande accès utilitaire Osartis

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Conformément au règlement intérieur en vigueur sur les déchèteries d'Osartis-Marquion, l’accès des véhicules utilitaires à usage privé est règlementé.
Ce formulaire est donc destiné aux particuliers, résidant sur le territoire d'Osartis-Marquion, disposant d'un véhicule utilitaire souhaitant se rendre en déchèterie. Ce formulaire vous permet de faire une demande d'autorisation d'accès dans les déchèteries d'Osartis-Marquion.
 

Modele véhicule
1 seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf, .

Utilisation de vos données personnelles


Le SYMEVAD traite vos données à caractère personnel afin de pouvoir les transmettre à la Communauté de Communes Osartis-Marquion afin d'émettre votre attestation de passage. Ces données peuvent faire l'objet d'analyse dans le cadre d'études statistiques anonymes. Ces données sont traitées par le Symevad et la Communauté de Communes Osartis-Marquion et sont conservées pour une durée maximale d'un an. Plus d'information sur notre politique de confidentialité.