Le financement

Le coût du traitement des déchets

En 2014, le coût total lié à l’élimination des 220 000 tonnes de déchets produits sur le territoire du SYMEVAD sera d’environ 11 300 000 € hors TVA (soit environ 5 centimes d’€ par kilo de déchets).

Ce coût intègre :

  • des dépenses (environ 19 000 000 €) 
  • mais aussi des recettes (environ 7 700 000 € hors contributions des agglomérations) décomposées comme suit :

Il est important de comprendre que seuls les déchets triés par les habitants peuvent être recyclés et que le recyclage des déchets coûte beaucoup moins cher que leur élimination. Le recyclage permet de générer des recettes (papier, cartons, plastique, métaux, verre, etc.).

 

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) est une taxe appliquée sur les déchets ménagers qui sont envoyés en décharge ou en incinération (la TGAP représente 1.921 millions d’€ payés en 2014 par le SYMEVAD). L’objectif de cette taxe est d’inciter les collectivités à mettre en œuvre des politiques de recyclage plus efficaces. Depuis 2008 et la mise en œuvre de la loi Grenelle de l’environnement, cette taxe a augmenté de 400 % !!!

Le financement

La loi impose que la fiscalité relative à la gestion des déchets sur un territoire soit confiée à la collectivité qui a la compétence « collecte ». Sur le territoire du SYMEVAD, ce sont donc les 3 agglomérations membres du syndicat qui décident du mode de financement.

Le SYMEVAD réclame aux agglomérations une contribution annuelle essentiellement calculée à partir des quantités de déchets produits sur leurs territoires respectifs. Ce coût est d’ailleurs différent selon les types de déchets (un coût d’environ 80 € pour une tonne d’ordures ménagères non triée alors qu’une tonne d’emballages recyclables rapporte aux agglomérations environ 170 €). On voit alors tout l’intérêt de trier ses déchets pour réduire la facture globale d’élimination des déchets ménagers.

En 2009, le SYMEVAD s’est engagé à geler les contributions des agglomérations entre 2010 et 2015, le tout en ayant des investissements très lourds à supporter sur cette période.

Il est important de rappeler que ce n’est pas le SYMEVAD qui gère la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères mais qu’elles restent de la compétence de chaque agglomération membre.