Ce rapport annuel sur l’exploitation des services de traitement des ordures ménagères répond aux articles L 1411-13, L 2313-1, et L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est établi conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets paru au Journal Officiel numéro 1112 du 14 mai 2000, page 7265.
Ce rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public.
Il a pour objectif de présenter :
- les résultats techniques ; - les résultats financiers ; - les dispositifs d’élimination et de valorisation des déchets ménagers.
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SOMMAIRE
1ère PARTIE : PRESENTATION DU SYMEVAD A) Historique
B) Les compétences exercées
C) L’organisation administrative
D) L’organisation technique
2ème PARTIE : LES EQUIPEMENTS EXISTANTS ET LES PROJETS A) Le centre de tri des emballages ménagers
B) Le centre de compostage des déchets végétaux
C) L’usine d’incinération des ordures ménagères
D) La ressourcerie
3ème PARTIE : BILAN TECHNIQUE ET TONNAGES Préambule
A) Le tri et le recyclage des emballages/papier
B) La collecte du verre
C) Le compostage des déchets végétaux D) La traitement des encombrants E) Les filières de traitement et de valorisation des déchèteries F) Le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles G) Récapitulatif des quantités
4ème PARTIE : BILAN FINANCIER DU TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS A) Le bilan comptable
B) Les coûts analytiques par filière et par collectivité
5ème PARTIE : LA PREVENTION DE LA PRODUCTION DE DECHETS A) Le programme local de prévention
B) Les actions de prévention en 2011
a. Le compostage à domicile b. Le réemploi des encombrants c. Les changements des comportements d’achats d. L’opération de récupération des piles usagées e. Stop pub
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